Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la famille :

La politique familiale est redistributive depuis longtemps : les prestations financées par la branche famille ne sont universelles qu'à 57 %. Mais ce serait une erreur de ne pas tenir compte de l'évolution de la société depuis 1945.

Je rappelle que nous occupons le deuxième rang mondial en ce qui concerne la pauvreté des enfants. Cela doit nous inciter à mieux répartir les prestations familiales.

Nous consacrons plus de 3 % de notre PIB à la politique familiale, ce qui nous rend exemplaires. Or les mesures que nous proposons ne concernent, sur les près de trois millions de familles de ce pays, qu'une petite partie d'entre elles, qui pourront tout de même faire face. La Cour des comptes avait d'ailleurs relevé que le niveau trop élevé du plafond de ressources écartait très peu de familles des prestations.

D'autre part, la politique de la famille ne repose pas seulement sur la branche famille, mais aussi sur les dispositions de la loi de finances. Y contribuent également la refondation de l'école et la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée avec la CNAF il y a quelques mois, permettant de créer 270 000 places d'accueil collectif. C'est une nouveauté : si on fait le bilan de l'action menée en la matière au cours de la dernière législature, on constate que le solde entre le nombre de places créées et celui de places d'école maternelle supprimées est égal à zéro !

Nous cherchons donc à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, notamment par l'accueil de la petite enfance au travers de modes de garde diversifiés, et nous tenons nos engagements.

Je rappelle enfin que la caisse d'allocations familiales participe à la réforme des rythmes scolaires puisqu'elle finance les collectivités qui la mettent en place.

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