Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Aujourd'hui, le montant du CLCA est majoré lorsque le bénéficiaire ne perçoit pas l'allocation de base de la PAJE. C'est donc un avantage réservé aux familles les plus aisées puisque seulement 14 % d'entre elles sont exclues de cette dernière. Cela va au rebours d'une politique redistributive et nourrit un effet d'aubaine car, dans leur grande majorité, les personnes percevant le montant majoré auraient réduit leur activité en tout état de cause.

J'ai pris la mesure du caractère injuste de cette situation lorsque j'étais rapporteure des travaux de la MECSS sur la PAJE, en 2009. Ce point de vue, alors partagé par mon groupe politique, ne l'était pas, il est vrai, par l'UMP !

Je précise que le montant du CLCA non majoré n'est pas modifié. D'autre part, si vous supprimez cet article, vous ferez disparaître aussi les mesures visant à simplifier l'attribution du CLCA aux non-salariés.