Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Je vous propose de geler le montant de la première part du fonds spécial finançant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et les unions départementales (UDAF) pour 2014.

Toutes les institutions publiques sont en effet appelées à contribuer à l'effort commun de redressement des comptes sociaux. Or la loi a donné à ces unions un statut semi-public : elles ont la compétence légale de représenter les familles et disposent d'un fonds spécial prélevé sur les ressources de la CNAF et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle a également indexé les montants du fonds : les ressources des unions croissent donc automatiquement et de façon assez rapide chaque année, en fonction du montant des prestations.

L'effort demandé l'an prochain à l'UNAF et aux UDAF sera raisonnable. La première part du fonds, qui finance les activités institutionnelles, c'est-à-dire les frais de fonctionnement du siège de ces organisations, serait maintenue au niveau de 2013, soit à 22 millions d'euros, ce qui représente 80 % du montant total de la subvention.

Quant à la seconde part, qui finance pour un montant d'environ 6 millions d'euros des actions conduites en faveur des familles, définies par voie de convention avec le ministère des affaires sociales, elle ne sera pas concernée.

Cette mesure ne concernera pas non plus les missions des UDAF en matière de tutelle des majeurs protégés ou de protection de l'enfance, qui sont financées par des subventions spécifiques.