Intervention de Pierre Morange

Mon propos concernera à la fois cet amendement et le suivant, qui traite de l'évaluation, grand sujet s'il en est pour la rationalisation des budgets publics finançant les structures associatives. J'ai rédigé en 2008, pour le compte de la commission des affaires familiales, culturelles et sociales, un rapport sur le financement du tissu associatif et ses relations avec les pouvoirs publics, dont les recommandations avaient été adoptées à l'unanimité. Permettez-moi donc de rappeler quelques chiffres. Le budget cumulé associatif (BCA) s'élève à quelque 60 milliards d'euros, dont la moitié financés sur fonds publics.

Ces amendements nous font entrer dans une logique légitime, celle de la rationalisation et de l'évaluation. Mais pour que sa légitimité reste entière, cette démarche doit s'appliquer à toutes les associations qui bénéficient de financements publics. Il n'est pas interdit d'imposer une baisse de 15 % des montants versés, mais encore faut-il expliciter les critères de cette décision et la justifier. J'appelle en outre votre attention sur l'inertie d'un certain nombre de charges, notamment les loyers et la masse salariale.