Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Ne mélangeons pas tout ! Vous parlez d'une baisse de 15 %, monsieur Morange. En réalité, nous ne revenons que sur l'augmentation de 1 % qui aurait pu être envisagée. Il s'agit donc d'un gel – et non d'une baisse – des montants versés en 2014. En outre, il ne concerne que la première part du fonds spécial, à savoir le financement des activités institutionnelles de l'UNAF, autrement dit de son rôle d'interlocuteur des pouvoirs publics, qui est reconnu par la loi, ce dialogue ayant quasiment valeur constitutionnelle – au point que l'on pourrait oser un parallèle avec les organisations syndicales. Il me semble que les associations familiales peuvent comprendre l'effort qui leur est demandé.

Poursuivons le parallèle avec les organisations syndicales. Il nous faut définir de nouvelles règles, de même que nous devrons mettre en place dans les prochains mois un financement public du dialogue social, du paritarisme et des organisations syndicales. Je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'il appartienne au Parlement de fixer les dotations à verser aux partenaires institutionnels, qu'il s'agisse des organisations familiales ou des syndicats. Il y a donc une réflexion à conduire sur ce sujet.

Autant on peut comprendre que les associations familiales se voient demander une contribution à l'effort collectif, autant je suis réservé sur le second amendement de la rapporteure, qui pourrait laisser penser que nous nourrissons une certaine suspicion à leur encontre. Au lieu de demander un rapport au Gouvernement, mieux vaudrait travailler nous-mêmes avec elles sur l'ensemble des points évoqués.

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