Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la famille :

Nous ne parlons pas des associations familiales, mais de l'UNAF : ce n'est pas tout à fait la même chose. D'autre part, il n'y a pas de baisse de la subvention, puisque le montant de la première part du fonds est maintenu à environ 22 millions d'euros, tandis que celui de la deuxième augmente d'environ 100 000 d'euros.

De plus, le gel de la première part revient à diminuer les dépenses de la CNAF d'un montant équivalent, puisque c'est elle qui finance le fonds. Je rappelle d'ailleurs que, jusqu'en 2005, le montant de la subvention de la CNAF à l'UNAF dépendait de celui des prestations versées par la première : la subvention pouvait donc varier à la hausse ou à la baisse d'une année sur l'autre.

Enfin, le gel ne vise que les montants versés au titre des activités institutionnelles de l'UNAF. Il n'y a aucune inquiétude à avoir sur sa situation financière, qui est saine, avec un report à nouveau positif.

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