Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Cet amendement ne procède d'aucune suspicion à l'encontre des associations familiales, monsieur Gille. Il vise simplement à réunir les conditions d'un nouveau partenariat avec l'UNAF.

La contribution du mouvement associatif familial à notre politique familiale est ancienne et importante. Elle est organisée par des unions d'associations familiales, auxquelles la loi confère la mission de représenter les familles auprès des pouvoirs publics en contrepartie d'un financement public. Dans son rapport annuel de 2004, la Cour des comptes avait considéré que l'attribution de fonds publics à ces unions devrait être subordonnée à une amélioration de leur représentativité. Depuis cette date, la baisse du nombre des familles adhérentes s'est poursuivie, atteignant 12 % sur la décennie.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport sur les unions d'associations familiales évaluant les effets de la réforme du fonds, intervenue en 2005, qui a fixé des modalités de contrôle et d'évaluation assez formelles. Des objectifs partagés sont définis avec le ministère pour l'utilisation des 20 % du fonds, mais les effets du dispositif semblent limités. Sur la base de ce rapport, le Parlement pourra définir les conditions d'un véritable partenariat entre les unions et les autres acteurs de la politique familiale. Nous aiderons ainsi les premières à jouer pleinement leur rôle d'appui aux associations familiales, afin de mieux identifier les besoins de toutes les familles dans leur diversité.