Intervention de Pierre Morange

La France compte près de 1,1 million d'associations. Si nous voulons procéder à cette évaluation, nous devrons porter notre attention sur la quasi-totalité d'entre elles, ou tout au moins sur celles qui bénéficient des 30 milliards d'euros de financements publics, et sur leur capacité à assumer leurs missions.

Il n'est pas possible de parler des associations sans se référer à la loi fondatrice de 1901, qui définit de manière très claire la « démocratie associative » dont le rôle est irremplaçable dans la constitution du lien social au sein de la nation. Si nous avons le souci que les deniers publics alloués aux associations soient utilisés au mieux, nous partageons tous aussi un même attachement à la liberté d'association. Il est dès lors délicat de s'attaquer à ce sujet de la représentativité des associations. Ce serait au surplus s'avancer sur un terrain bien instable d'un point de vue juridique : on ne peut en effet s'y aventurer sans soulever également la question de la représentativité des syndicats.

Un commissaire du groupe SRC. Cela a été fait.