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Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable. La mesure serait soit coûteuse, soit injuste, selon que le salaire perçu lors d'un nouvel arrêt sera plus ou moins élevé que le salaire perçu lors du premier.
