Intervention de François de Rugy

Je tenais à intervenir sur cet article 7, non pas tellement parce qu’il concerne la TVA sur le cinéma, mais précisément pour ce qu’il montre : L’introduction d’un article sur le seul taux applicable aux tickets d’entrée dans les salles de cinéma illustre bien en effet le problème qui se pose avec la TVA.

Il y a un peu moins d’un an, le CICE a été adopté et la TVA réformée. Cela a-t-il été fait un peu vite ? On voit en tout cas que des évaluations sont nécessaires.

En ce qui concerne la TVA, il avait été dit, notamment par le rapporteur général, si je ne me trompe, que l’on pourrait mettre à profit les dix mois qui nous séparaient de l’examen du budget de l’année 2014 pour rediscuter de la répartition des taux de TVA. De deux choses l’une : ou bien on procédait à une augmentation uniforme sans toucher aux catégories de produits assujettis au futur taux de 5%, 10% et 20%, on bien on refaisait la répartition. C’est cette deuxième option qui avait été retenue.

Les députés du groupe écologiste se sont beaucoup intéressés à tout ce qui relève du taux intermédiaire, qui passe de 7 % à 10 % ; cela inclut les transports en commun et un certain nombre de services publics. Je veux souligner à cette occasion que nous sommes très attachés à la question du logement. Il ne s’agit pas seulement en l’occurrence d’un service sur lesquels le prélèvement affecte directement le pouvoir d’achat – cela vaut aussi pour les autres –, il s’agit aussi d’un signal prix important, pour des montants importants, à un secteur, le bâtiment, qui en a beaucoup besoin. Je veux donc redire, avant l’examen des amendements qui portent sur cette question, que tant pour le logement social que pour la rénovation thermique, l’isolation des logements des particuliers, nous sommes très attachés à un retour à un taux réduit de 5 % ou de 5,5 %.