Intervention de Christian Eckert

L’ensemble des mesures que je viens d’évoquer représente à peu près 1 milliard d’euros de baisse de recettes de TVA par rapport aux 6,5 milliards prévus par la loi votée en décembre dernier, auxquels s’ajoutent les 750 millions d’euros induits par notre décision de maintenir le taux à 5,5 %. Autrement dit, nous avons baissé nos prévisions de recettes de TVA, contrairement à ce qui peut être dit ici ou là. Nous avions prévu en décembre 6,5 milliards d’euros d’augmentation de la TVA, nous serons probablement plus proches de 6 milliards lorsqu’on on fera la somme des mesures décidées en décembre dernier et de celles que nous adopterons ce soir – j’ai peut-être anticipé certaines décisions, mais chacun sait qu’elles devraient être confirmées.

Enfin, pourquoi s’aligner sur le taux du spectacle vivant ? La France plaide pour l’exception culturelle sur un certain nombre de biens et de services. Il serait, me semble-t-il, plus sage d’harmoniser les taux de TVA applicables dans le secteur culturel. Cela renforcera nos positions sur l’exception culturelle, à laquelle bon nombre d’entre nous sont attachés, dans la négociation des accords internationaux.