Intervention de Patrick Bloche

Je défendrai donc, si vous me le permettez, madame la présidente, notre amendement commun. Cet amendement vise à ce que le taux de TVA applicable aux abonnements à la télévision payante soit ramené de 10 %, tel qu’il est prévu au 1er janvier 2014, à 5,5 %. Pour faire simple et vite, parce que ce sujet a été souvent évoqué depuis l’année dernière, je préciserai que ce taux de TVA concerne principalement Canal Plus.

Si cet amendement a été déposé, c’est non seulement pour prendre en compte la situation actuelle de Canal Plus, objet d’une concurrence sauvage de la part d’une autre chaîne payante – BeIN TV – qui, vous le savez, bénéficie de fonds qataris sans limite, mais aussi parce que vient d’être signée, ce qui est une bonne nouvelle, à l’issue de négociations extrêmement longues, une convention collective pour le cinéma qui aura des conséquences sur les films à petit ou à moyen budget.

De ce fait, le maintien d’un taux de TVA à 10 % aurait pour conséquence de faire logiquement baisser le chiffre d’affaires de Canal Plus, donc de réduire ses obligations d’investissements. Je pense qu’il pourrait donc être intelligent, et j’appelle d’ailleurs le Gouvernement à le faire, de revenir au taux réduit à 5,5 % pour Canal Plus comme c’était le cas avant que ce taux ne soit porté à 7 %, quitte, et c’est un engagement que Canal Plus a déjà pris par la voix de ses dirigeants, à ce que ses obligations d’investissements dans la création cinématographique et audiovisuelle augmentent en conséquence.

Je n’irai pas ce soir jusqu’à présenter un sous-amendement qui pourrait revoir à la hausse, via un décret, les obligations d’investissements de Canal Plus, mais, je le répète, il ne faut pas considérer cet amendement comme une dépense culturelle aux yeux de certains inutile, à plus forte raison en temps de crise. Au-delà de l’exception culturelle et au-delà du cinéma français dont nous sommes si fiers, il y va d’une industrie, des investissements, de la compétitivité, des emplois et d’une part de PIB.