Intervention de Patrick Bloche

Je remercie le rapporteur général d’avoir repris le débat sur l’amendement précédent portant sur la TVA supportée par Canal. En revanche, cher collègue Le Fur, je ne vois pas très bien le rapport avec le fait que le CSA puisse à l’avenir être en mesure, via une modification d’autorisation, de donner la possibilité à une chaîne payante de devenir gratuite.

Je reviens sur la précision que vous avez apportée, monsieur le rapporteur général, car c’est effectivement un sujet très importantl. Je tenais à vous informer que la commission mixte paritaire qui s’est réunie mardi pour examiner le projet de loi sur l’audiovisuel adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat a maintenu un amendement portant sur la relation producteurs-diffuseurs, adopté au Sénat à la suite d’un rapport présenté par le sénateur Plancade et qui avait fait débat. J’espère que cela permettra à ce dossier d’évoluer dans le sens que vous souhaitez, sans que cela bloque la circulation des oeuvres, ce qui serait évidemment dommageable.

Enfin, comme vous l’avez dit, sachant que plusieurs de mes amendements viendront ultérieurement, qui pourraient être accueillis plus favorablement, je retire l’amendement no 197 .