Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’ai seulement dit que c’était controversé ; je ne prends pas parti, je ne suis pas un spécialiste de ces questions

De nombreuses autres sources d’énergie, le fioul et autres, sont soumises à un taux de TVA de 20 %. Un taux à 10 % représente donc tout de même un avantage. L’un d’entre vous a évoqué les réseaux de chaleur. Si le bois est utilisé dans des réseaux de chaleur, il sera taxé à 5,5 %.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, la commission est défavorable à ces amendements.

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