Intervention de Serge Letchimy

Je me réjouis de la nomination de Patrick Ollier comme rapporteur spécial, car il a une parfaite connaissance des enjeux et des problématiques de l'Outre-mer, comme il l'a démontré à plusieurs reprises, en particulier s'agissant de l'habitat insalubre et du transfert de blocs de compétence en rapport avec le développement durable, dans le cadre du Grenelle I.

Je souligne également la justesse de son analyse de ce budget. La mission Outre-mer connaît en effet une évolution positive, qu'il convient de saluer dans ce contexte budgétaire difficile. Nous, ultramarins, n'avons cependant pas à demander toujours plus, mais à faire mieux en utilisant tous les moyens propres à susciter une dynamique de croissance partagée. Ce d'autant que l'effort budgétaire de l'État ne se réduit pas aux 2,1 milliards d'euros de cette mission, mais s'élève, tous ministères compris, à quelque 13 milliards d'euros.

Il convient également de saluer le maintien des exonérations.

Je partage le point de vue du rapporteur spécial sur l'apurement très important opéré dès 2007, notamment sur les dettes et les créances vis-à-vis des caisses. Néanmoins, nous n'avons pas encore de chiffres précis à cet égard.

La ligne budgétaire unique (LBU) a été sanctuarisée, comme nous l'avions demandé, et sa combinaison avec la défiscalisation semble donner de bons résultats. Cependant, je regrette que des dispositifs très intéressants pour le logement intermédiaire, notamment en faveur des primo-accédants ou de l'accession à la propriété, aient été supprimés. La dynamique du BTP dépend, certes, du logement social, mais aussi des logements intermédiaires destinés aux populations ayant un revenu médian. Il faudra donc poser la question de l'application du dispositif Scellier, ou d'un dispositif Duflot au cas où celui-ci se révélerait plus favorable.

Le moratoire sur les tarifs d'achat d'énergies renouvelables, notamment de l'électricité d'origine photovoltaïque, me préoccupe. Certes, il était légitime de réagir aux abus mais, en l'absence de ces tarifs, nous ne pouvons actuellement nous appuyer que sur des appels à projet, notamment pour l'éolien ; pour l'énergie photovoltaïque, le débat sur l'intégration ou la surimposition en toiture n'est pas tranché. On entend parler d'un tarif d'environ 22 euros. Il est important que cela puisse nous être confirmé, d'autant que des engagements pris avec de nombreuses entreprises ont été remis en cause. J'insiste sur cette question car il est très important de créer une dynamique de développement autour de pôles de compétitivité ou de pôles d'excellence autour de cette filière d'avenir. Nous attendons des réponses claires.

S'agissant des normes européennes, Patrick Ollier a tout à fait raison. La situation actuelle est ubuesque. La Martinique, qui a le statut de région ultra-périphérique, ne peut s'approvisionner aisément en matières premières auprès du Brésil par exemple, à la fois pour des raisons financières tenant au coût des transports maritime et aérien, mais aussi à cause de la non-équivalence des normes. Le chantier est énorme pour nous permettre de nous approvisionner en circuit court, mais aussi pour faire de l'importtransformation. Nous pourrions ainsi donner un sens à la notion de développement endogène, car organiser le développement par soi-même, c'est créer les conditions de la compétitivité économique grâce à des filières porteuses d'avenir et d'emplois.

Sur le service militaire adapté, je partage également le point de vue du rapporteur spécial. Ce dispositif a pris du retard par rapport à l'objectif initial, en raison de la nécessité de construire préalablement les bâtiments destinés à accueillir ces jeunes, mais il y a là une ambition collective qui doit être soutenue.

S'agissant du recrutement des jeunes en apprentissage, une solution doit être trouvée. Les 150 000 emplois d'avenir peuvent y contribuer, mais il faut aller plus loin en améliorant le dispositif de réduction des charges des entreprises, dans des collectivités où le taux de chômage des moins de vingt-sept ans est très élevé – 64 % en Martinique et à La Réunion, contre 24 % en métropole.

François Hollande a pris l'engagement de maintenir la défiscalisation des investissements Outre-mer, ce dont je me réjouis. Aujourd'hui, lorsque 12 000 euros sont investis en métropole pour le financement des équipements publics, ce sont 5 à 6 millions qui le sont dans les Outre-mer. Quelles que soient les critiques ou les campagnes dont elle fait l'objet et malgré la nécessité de la moraliser, la défiscalisation est vitale pour l'Outre-mer, en particulier pour le logement social. J'approuve donc la position du rapporteur spécial, d'autant que le dispositif a déjà connu deux coups de rabot, de 10 % et 15 %. Comme tous les députés Outre-mer, je suis opposé à toute diminution de 4 % à 2 % du revenu imposable, et je le ferai savoir publiquement.

Enfin, la loi sur l'habitat indigne, votée à l'unanimité en 2011, apporte une réponse aux situations de mal-logement, mais 10 à 15 % de l'habitat étant insalubre ou indigne en Guyane, à la Martinique et à la Guadeloupe, nous sommes actuellement en discussion avec le Gouvernement pour que le volume des sommes affectées à la résorption de ces situations augmente.