Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 11 octobre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Je salue le travail du rapporteur spécial mais, dans les cinq années à venir, nous devrons sans doute, monsieur le président, nous préoccuper d'examiner l'ensemble des budgets consacrés à l'Outre-mer par les différents ministères, ce qui passera par un travail de consolidation.

J'ai le plaisir de constater que la mission Outre-mer est en progression, les crédits de paiement passant de 1,96 milliard à 2,04 milliards d'euros. Les engagements du Président de la République trouvent ainsi une traduction concrète dans ce budget, qui permettra de soutenir le logement, l'aménagement du territoire, la continuité territoriale et les investissements structurants des collectivités.

Le Fonds exceptionnel d'investissement – FEI – a constitué une avancée importante de la LODEOM, dont l'application ces dernières années a malheureusement été très contrastée. En effet, au-delà d'un manque de clarté dans l'affectation des crédits aux collectivités, le FEI a été pour ainsi dire vidé de sa substance par la précédente loi de finances. Dans la mission qui nous est présentée, les autorisations d'engagement du fonds sont au contraire pratiquement triplées pour atteindre 50 millions d'euros. Toutefois, le projet annuel de performances fournit peu de précisions sur la manière dont ces crédits seront déployés, notamment sur le type d'équipements structurants qui seraient soutenus et sur les critères d'affectation. Monsieur le rapporteur spécial, êtes-vous en mesure de nous donner des éclaircissements sur ces points ?

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