Intervention de Jean-Claude Fruteau

Je me réjouis que l'Outre-mer soit redevenu une priorité du Gouvernement, conformément à l'engagement du Président de la République. L'augmentation des crédits de paiement sera d'environ 5 % pour 2013, et bien plus importante sur la période triennale, ce qui est très appréciable en cette période de contrainte financière. Il y a là, sinon une rupture avec le passé récent, du moins une accélération. Et si l'espoir que portait le FEI a été déçu dans le budget 2012, la dotation de 50 millions d'euros pour 2013 marque un changement substantiel et constitue un signal fort en direction des Outre-mer. Je qualifierai donc ce budget de volontariste.

Sur la défiscalisation, je voudrais mettre en garde contre les raccourcis un peu faciles. S'il est en effet de bon ton – spécialement dans cette commission des Finances, ce qui se comprend d'ailleurs – de préférer la dépense budgétaire à la dépense fiscale, cette philosophie ne peut s'appliquer aux Outre-mer.

Certes, la réorientation de la défiscalisation vers le logement social avait suscité notre inquiétude. Mais aujourd'hui, les deux tiers du financement du logement social, dont la plupart d'entre nous ont un besoin criant, proviennent de cette défiscalisation et le tiers restant, seulement, de la ligne budgétaire unique. Si donc il faut se féliciter que cette LBU augmente en 2013, conformément aux promesses du Président de la République, la suppression de la défiscalisation imposerait de tripler sa dotation pour maintenir le même volume de constructions. C'est pourquoi je me félicite, monsieur le rapporteur spécial, de votre insistance en faveur du maintien d'une dépense fiscale absolument indispensable pour le logement social mais aussi pour l'investissement productif, d'autant que le travail des services de Bercy a permis une moralisation de cet outil.

Nous nous battrons par conséquent avec la dernière énergie pour le préserver. Je précise néanmoins que je ne suis pas un fanatique de la défiscalisation par principe : si le Gouvernement nous démontre que le financement de nos économies ultramarines peut être réalisé grâce à la simple dépense budgétaire, j'applaudirai des deux mains.