Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 16 octobre 2013 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur spécial :

Pour répondre à Pascal Terrasse, je dirai que bien évidemment l'efficacité et la sobriété énergétiques sont primordiales ; cependant, l'énergie est l'essence de la vie. Les technologies numériques sont aussi consommatrices d'énergie. Nous serons d'accord pour dire que l'efficacité énergétique tourne autour de deux points : la rénovation thermique et la méthanisation. Les efforts sur la rénovation thermique, annoncés par le Gouvernement, sont bienvenus mais encore insuffisants.

Pour revenir à la question des prestataires soulevée par Pascal Terrasse, l'Autorité de sûreté nucléaire a mis parmi ses priorités l'aspect social de la sûreté. À titre d'exemple, les chauffeurs d'autocar répondront-ils présents s'il y a lieu d'aller évacuer des populations résidant à proximité immédiate d'une centrale nucléaire accidentée ou refuseront-ils ? Il n'y a pas que la question de la sous-traitance stricto sensu mais plutôt celle des prestataires au sens large.

Concernant le stockage, nous vérifierons la réalité du projet de recherche sur le stockage de l'électricité mais à l'évidence, il y a des efforts à faire dans ce domaine.

Monsieur Gagnaire, nous sommes d'accord sur le fait que plus personne ne demande un mix électrique à 100 % d'origine nucléaire et peu de personnes ne prônent la sortie totale du nucléaire. Cependant, il apparaît que la volonté de déterminer un mix énergétique, a priori, est un exercice qui n'a que peu de sens. Le mix doit s'adapter à la technologie du moment. Nous pouvons avoir légitimement l'objectif d'investir dans les énergies renouvelables mais encore faut-il pour cela en avoir les moyens financiers et technologiques.

Monsieur de Courson, nous devons en effet expliciter les incohérences des politiques énergétiques des pays européens. Nous pourrions avoir des centrales d'achat de gaz. Nous pourrions explorer les systèmes des autres pays européens qui ont développé les électro-intensifs, sans buter immédiatement sur des contraintes communautaires.

Monsieur Alauzet, vous dites que le nucléaire est une énergie fossile mais la quantité de matière nécessaire est quand même très limitée. Nous rejoignons en cela la question des réacteurs de nouvelle génération moins consommateurs de matière. Nous allons ajouter dans le rapport une réflexion sur l'assurance du risque nucléaire. Après Fukushima, on a majoré la prise en compte assurancielle d'un incident nucléaire. Au Japon, nous avons bien vu que la catastrophe nucléaire a des coûts et que le coût de l'accident majeur est finalement assumé par la collectivité. Dans la mesure où un pays prend la décision de développer une industrie nucléaire, il n'est pas illégitime qu'il en assume le risque. L'assurance couvre jusqu'à l'incident majeur ; au-delà, c'est bien à la collectivité publique de couvrir les coûts d'assurance correspondants.

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