Nous en venons à l'examen du rapport d'information sur la transition énergétique, présenté par notre collègue Hervé Mariton, rapporteur spécial des programmes Prévention des risques et Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au sein de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Un projet de loi sur la transition énergétique devrait être bientôt déposé par le Gouvernement, cette question est donc particulièrement d'actualité. Ce rapport a pour objet d'analyser et de comparer les choix qui ont été faits en matière de transition énergétique dans des contextes différents, un contexte contraint au Japon, un contexte voulu en Allemagne et le contexte particulier de la France.

Le contexte au Japon est bien entendu celui de la catastrophe de Fukushima et de ses conséquences humaines et économiques qui ont conduit l'État japonais à recourir, sous la contrainte, à un mix énergétique duquel le nucléaire est temporairement absent. Les conséquences économiques de cette situation de fait se sont traduites notamment par une hausse substantielle des coûts de l'énergie qui sont supportés par le consommateur, du fait notamment d'un recours accru à l'importation d'énergie fossile et à une politique volontariste d'investissements dans les énergies renouvelables. Devant cette situation, le Gouvernement Abe a décidé d'une relance du nucléaire, à moyen et long terme, sur la base d'un redémarrage des centrales réalisé tranche par tranche et région par région, à l'exclusion de la région de Fukushima. Ce choix est dicté par la politique économique de M. Abe, dite des Abenomics, qui vise à améliorer la compétitivité-prix de l'économie, ce qui suppose un coût de l'énergie contenu.

En Allemagne, il a été fait le choix explicite et assumé de sortir du nucléaire. Ce choix a pour conséquence un subventionnement important des énergies renouvelables, –actuellement de plus de 16 milliards d'euros – des consommateurs vers les producteurs. Le développement des énergies renouvelables rencontre d'ailleurs des difficultés, et entraîne une importation massive de charbon dont le prix a baissé avec l'exploitation des gaz de schiste. Ce choix a également des conséquences sur le réseau électrique français, qui est contraint d'intégrer une part de la production subventionnée des énergies renouvelables allemandes. Cette contrainte, qui découle de la politique européenne de l'énergie, tend à déstabiliser l'ensemble du réseau énergétique. En effet, lorsqu'il est plus avantageux d'importer de l'électricité que de la produire, tout investissement s'en trouve découragé.

En France, la part du nucléaire dans le mix énergétique demeure majoritaire. C'est un résultat du passé, mais notre pays n'a pas tiré toutes les conséquences des évolutions en cours dans le domaine de l'énergie. La France bénéficie toujours d'un solde commercial énergétique excédentaire sauf à l'égard de l'Allemagne, pays envers lequel notre position s'effrite. On constate que le solde des échanges d'énergie entre la France et l'Allemagne dépend étroitement du niveau de production des énergies renouvelables en Allemagne. Lorsque cette production est importante, la France en importe une part du fait de la priorité qui est accordée à cette énergie sur le réseau, en vertu des règles communautaires. Inversement, lorsque la production de ces énergies est faible, l'Allemagne importe l'électricité française produite à partir du nucléaire. L'Allemagne se comporte donc en « passager clandestin », qui bénéficie de la disponibilité du parc nucléaire français sans en assumer tous les coûts.

S'agissant de la fermeture de Fessenheim, elle ne me paraît justifiée par aucune contrainte physique. La sûreté ne constitue pas une justification suffisante puisque l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en a autorisé l'exploitation en 2011 et 2012. Le risque est inhérent à l'exploitation de l'énergie nucléaire ; si nous refusons ce risque, ce n'est pas seulement la centrale de Fessenheim mais l'ensemble du parc nucléaire qu'il faudrait fermer. Il existe, en réalité, deux options : soit nous acceptons le risque, ce qui implique de maintenir la centrale en activité tant que les avis de l'Autorité de sûreté nucléaire sont positifs, soit nous le refusons et alors pourquoi fermer une seule centrale et pourquoi celle-ci ? Le critère de l'âge n'est pas non plus pertinent. S'il était retenu, il aboutirait, en effet, à un « black-out » du pays en moins de cinq ans puisque les vingt-trois réacteurs qui ont été construits dans les cinq ans suivant l'installation de la centrale de Fessenheim devraient être fermés. Le seul critère pertinent est donc celui d'une éventuelle modification de la politique énergétique du pays. Cette décision entrainerait, pour la seule fermeture de la centrale de Fessenheim, un coût potentiel d'une dizaine de milliards d'euros si on le calcule par rapport à une durée de vie des centrales prolongée à cinquante ou même soixante ans. Je remarque, par ailleurs, que, dès lors que nous ne disposons pas de marge en matière de production d'électricité, toute fermeture d'unité de production décidée par l'ASN pour raison de sûreté devient plus difficile à assumer en raison du risque de « black-out ».

Notre mix énergétique présente aujourd'hui un double avantage. D'une part, il offre un coût de l'énergie moins important que dans les autres pays de l'Union européenne, ce qui conforte notamment la compétitivité de l'industrie ; d'autre part, la rente nucléaire permet de dégager les ressources nécessaires pour financer l'investissement dans les énergies renouvelables. Sans nucléaire, il n'existe pas d'avenir pour les énergies renouvelables.

Concernant la maîtrise de la consommation d'énergie, le Président de la République a fixé un objectif de baisse de 50 % à l'horizon de l'année 2050. L'objectif est ambitieux et lointain. La fixation d'objectifs intermédiaires permettrait de crédibiliser cette orientation.

Enfin, en matière de sûreté, alors que le risque d'un accident nucléaire ne peut pas être totalement écarté, je constate que le Gouvernement réduit les moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire. Il me semble, par ailleurs, nécessaire de prévoir des exercices qui simulent des accidents de grande ampleur dont les effets ne sont pas nécessairement cantonnés à la périphérie immédiate de la centrale. Enfin la sûreté des réacteurs de quatrième génération doit être fixée au niveau le plus élevé.

En conclusion, un changement de politique énergétique qui ne serait pas supportable par l'offre actuelle de production nucléaire entraînerait des coûts importants pour les opérateurs et in fine pour la compétitivité et pour l'emploi.

Merci beaucoup, Monsieur Mariton, pour la présentation de votre rapport qui aborde de nombreux sujets importants. La parole est à Pascal Terrasse.

Je voudrais à mon tour remercier Hervé Mariton pour son excellent rapport, exhaustif, même si une partie non négligeable porte sur le nucléaire.

Je voudrais tout d'abord rappeler que « la meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas ». Toute notre politique énergétique doit être orientée vers la maîtrise de nos dépenses énergétiques. Aujourd'hui, pour l'essentiel, nos énergies sont basées sur des énergies fossiles dont on sait que les ressources sont épuisables : c'est le cas du gaz et du pétrole – dont on sait que les réserves ne sont en réalité pas celles qui sont connues, mais se situent bien en dessous. Pour des raisons liées aux intérêts des grands ensembles financiers, il est cependant difficile de mettre en évidence que le coût des recherches pétrolières va augmenter parce qu'il faut faire toujours plus d'effort pour exploiter cette ressource. Pour rappel, le nucléaire est aussi une énergie fossile et l'uranium se trouve en quantité limitée sur la planète. On voit bien avec ce qui se passe depuis huit jours au Niger que ce n'est pas sans conséquences sur les ressources dont on a besoin en France, puisqu'Areva s'approvisionne dans ce pays.

La transition énergétique est utile et nécessaire. Elle passera en premier lieu par la sobriété énergétique. De nombreuses collectivités locales et de nombreux foyers se sont déjà engagés dans cette démarche ; il faudra les accompagner par des moyens techniques. Elle passera en second lieu par la recherche de l'efficacité énergétique : on peut maîtriser sa facture énergétique si on est capable de mobiliser des ressources suffisantes pour faire en sorte d'y parvenir, notamment dans les logements sociaux. Il y a là une vraie source d'économies.

Je dirai enfin à Hervé Mariton que les trente-quatre engagements pour la France du plan dit « Montebourg » prévoient une action très concrète avec la pile énergétique. En dehors des barrages, nous ne savons pas stocker l'énergie. Le travail sur le stockage de l'énergie est un vrai enjeu pour les trente à quarante prochaines années.

Dans la présentation de la première partie de son rapport, Hervé Mariton a parlé de Fukushima. J'ai rencontré les responsables de ce qui sera demain l'équivalent de l'ASN à Fukushima, en tant que président d'une commission locale d'information sur la centrale nucléaire de Cruas. Ils prennent modèle sur notre propre organisation et à ce propos, je voudrais dire que j'ai une totale confiance en l'ASN. Je la vois fonctionner depuis de nombreuses années. M. Lacoste a fait un travail de transparence considérable. Il a travaillé dans une démarche complètement neutre et en toute indépendance. Siègent à la commission locale d'information à laquelle je participe, le directeur de l'ASN et le président de la CRIIRAD, organisation reconnue comme indépendante et tous s'accordent sur les données.

Au Japon, toutes les centrales sont arrêtées. Le pays est donc obligé de s'approvisionner à l'extérieur, ce qui a un coût considérable. Hervé Mariton l'a rappelé, le coût de l'énergie impacte très fortement la croissance du pays. À propos de l'Allemagne, on ne peut pas dire en France que le nucléaire, c'est « mal » et prendre exemple sur l'Allemagne, car ce pays a mis en place un système extrêmement contestable qui repose sur la consommation du gaz et du charbon. Prôner une démarche similaire à celle de l'Allemagne revient à nier complètement la question du dérèglement climatique ! Or, je considère que c'est le véritable enjeu de demain. Utiliser massivement le charbon comme le fait l'Allemagne, c'est augmenter les rejets de CO2 et participer au dérèglement climatique.

À propos du nucléaire, Hervé Mariton a raison sur les problématiques techniques et politiques. Sur la problématique technique, je fais confiance à l'ASN. S'il existe des problèmes à caractère technique, l'ASN est en capacité de le démontrer et s'il faut fermer des centrales nucléaires pour des raisons techniques, la puissance publique doit s'organiser en conséquence. Pour moi, la fermeture de Fessenheim n'est pas un choix technique mais politique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'y suis opposé.

Hervé Mariton a une nouvelle fois raison lorsqu'il fait la différence entre l'amortissement de l'outil industriel sur la durée et la durée de vie des centrales. Ce sont les visites décennales, effectuées sous le contrôle de l'IRSN et de l'ASN qui permettent de prolonger le fonctionnement des centrales. Ainsi, une centrale peut fermer demain et une autre fonctionner durant soixante ans.

Dernier point très important : 75 % des salariés travaillant dans l'enceinte de la centrale nucléaire ne sont pas des agents sous statut EDF mais des employés de sociétés prestataires. C'est le cas, en particulier de ceux qui effectuent les visites décennales. EDF recherche logiquement les meilleurs prix, mais il ne faut pas que la variable d'ajustement se fasse sur la qualification de ses sous-traitants. Or, le risque existe de voir ces entreprises mal rémunérées pour le travail accompli recourir à des personnels insuffisamment qualifiés d'autant que la courbe d'âge des personnels travaillant dans le nucléaire montre que pratiquement toute une génération va prochainement partir à la retraite. Se pose donc la question de la transmission du savoir aux jeunes, car leur formation très en pointe n'est pas forcément adaptée au dispositif technique des centrales nucléaires qui date d'une trentaine d'années.

Le Rapporteur regrette qu'il n'y ait pas d'effort de recherche sur le stockage de l'électricité. Il faudrait aborder le sujet des études sur le stockage du CO2. La France avec son expérience est capable de faire des avancées significatives dans ce domaine. À ce propos, les choix de l'Allemagne intriguent. Abandonner le nucléaire pour aller vers les énergies renouvelables, c'est oublier l'effet réseau qui renchérit considérablement le prix de l'énergie puisqu'elle n'est pas mobilisable en permanence. On ne convaincra pas nos partenaires allemands d'abandonner le charbon au regard du dérèglement climatique. Pour conclure, je voudrais dire que je suis d'accord avec mon collègue Pascal Terrasse : les réserves de pétrole sont surestimées par les grandes compagnies pétrolières bien que la CIA indique que le prix du pétrole aura été divisé par deux d'ici 2040.

Deux écueils sont à éviter : défendre le tout nucléaire ou le zéro nucléaire. Il nous faut dégager des consensus, en particulier sur la sobriété énergétique car des gains considérables sont possibles en termes de consommation d'énergie et je pense que notre pays a du retard dans ce domaine, retard qu'il faudra compenser par de très lourds investissements.

La question de la diversification des sources d'énergie est aussi posée. La part du photovoltaïque est résiduelle et heureusement que nous avons de grands barrages, pour lesquels il a fallu dompter un certain nombre de fleuves ; ce qui n'est pas sans poser d'autres questions sur le plan environnemental. La priorité est de lutter contre les gaz à effet de serre et la sortie de l'Allemagne du nucléaire va se traduire par une production supplémentaire de gaz à effet de serre.

Un rééquilibrage est nécessaire sur les sources de production d'électricité : 75 % de l'électricité est d'origine nucléaire alors que l'électricité ne représente que 25 % de l'énergie consommée.

Il faudrait donc utiliser les sources d'énergie avec parcimonie et réserver le recours au pétrole pour les bons usages, comme la chimie et ne pas le brûler pour produire de la chaleur. Il faut aussi trouver des modes de transport plus performants, comme les réalisations de lignes en courant continu : une ligne est en construction entre la France et l'Espagne, un projet est en cours entre la France et l'Italie. Ce sont des investissements lourds, de l'ordre de 600 millions d'euros.

Je suis convaincu qu'il faut rééquilibrer le mix énergétique – 75 % de production d'énergie d'origine nucléaire est excessif – et d'abord pour des considérations techniques. Si des centrales sont devenues obsolètes et ne peuvent pas être prorogées, il faut les fermer. Je n'ai pas les qualifications pour dire si Fessenheim doit être fermée ou pas mais l'aspect technique doit être le critère absolu. Il faut également prendre en compte le ratio des investissements à réaliser pour maintenir en production un certain nombre de centrales.

La difficulté de réaliser la transition énergétique vers les énergies renouvelables, réside dans le fait que celles-ci sont intermittentes et qu'elles ne représentent dans le mix énergétique que 1 % de la production d'électricité. Pourtant le photovoltaïque reste une solution d'avenir.

Il faut étudier davantage les solutions consistant à transformer l'électricité en hydrogène pour le recombiner avec du CO2 et en faire du méthane. Il existe également des systèmes de stockage sur lesquels il faut faire progresser la recherche et investir. Enfin, concernant la biomasse, il faut bien garder présent à l'esprit que le bois devient un produit de spéculation.

Il n'est pas possible d'abandonner complètement le nucléaire ; la sortie totale serait catastrophique. Notre pays est attractif pour des entreprises étrangères, notamment allemandes, qui envisagent de s'installer en France parce que l'électricité y est moins chère. C'est un avantage compétitif pour notre pays qu'il ne faut cependant pas conserver à n'importe quel prix. Le niveau de sécurité est satisfaisant mais il faut encore l'améliorer. L'EPR de Flamanville va à ce sujet constituer un progrès.

Je voudrais enfin souligner le fait qu'il existe d'importantes disparités de production entre les territoires. Ma région par exemple est en surproduction (nucléaire, barrages sur le Rhône, CNR, éoliennes, photovoltaïque) tandis que d'autres régions font le choix d'être en sous-production. Il faudrait donc veiller au bon équilibre de la production de l'énergie sur l'ensemble du territoire.

Le rapport de notre collègue Mariton est très intéressant. Je regrette néanmoins qu'il ne soit pas allé plus loin dans l'analyse des politiques énergétiques des différents pays d'Europe. En effet, outre l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et l'Italie ont décidé de ne pas développer le nucléaire mais ne refusent pas d'importer de l'électricité produite en France grâce au nucléaire, ce qui est un paradoxe notable. Il serait intéressant de faire une synthèse des différentes politiques nationales pour montrer que l'on va dans le mur. Ces politiques nationales sont incohérentes. Il est temps d'avoir une véritable politique énergétique coordonnée au niveau européen.

Je souhaiterais savoir quel pourrait être l'ordre de grandeur de l'augmentation des prix des différentes énergies selon que l'on choisirait le « zéro nucléaire » ou au contraire un mix énergétique 5050 tel que celui proposé par le Président de la République ?

Je suis d'accord avec l'idée qu'il faut augmenter l'effort d'investissement dans les énergies renouvelables : la méthanisation est intéressante mais il faut, dans ce cas, modifier les tarifs de rachat, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les entreprises concernées et simplifier les mesures administratives en la matière.

Sur le photovoltaïque, il ne faut pas refuser des implantations au motif que cela consomme de l'espace rural et il faut donc préciser les conditions pour augmenter l'effort d'investissement. Notre collègue doute d'ailleurs que l'on puisse atteindre le taux communautaire de 23 % mais dans ce cas, pouvez-vous nous dire quel serait le taux qui pourrait raisonnablement être atteint ?

Sur le développement des techniques de stockage de l'électricité, il me semble, au vu des discussions que j'ai pu avoir, qu'il n'y a aucune probabilité de résoudre les problèmes technologiques extrêmement complexe de stockage direct.

Vous considérez, comme moi, que le passage à un mix énergétique 50 % nucléaire 50 % énergies renouvelables est irréaliste : quel serait donc l'objectif réaliste ? 60 - 65 -70 ? Pour développer les énergies renouvelables il faut du temps et que cela représente un coût important. Est-on capable de dégager suffisamment de ressources pour investir dans les énergies renouvelables et parvenir très rapidement à réduire la part du nucléaire. Je ne le pense pas.

Enfin, il faut rappeler qu'il n'y a pas de « zéro risque ». Il y a un risque d'accident important une fois toutes les 2 000 années-exploitation ; compte tenu du nombre de centrales, ce n'est pas une hypothèse infinitésimale comme le montre le rapport.

Dernier point sur le projet ASTRID : j'espère qu'il ne s'agit pas de nouveau du projet de surgénérateur, qui était une impasse technologique et qui a frisé deux fois l'accident majeur ?

Sur la prolongation de trente à quarante ans de la durée de vie des centrales nucléaires, qui est le sujet d'actualité : je trouve le débat un peu surréaliste. Si c'est pour dire que l'on arrivera pas à fermer toutes les centrales au bout de trente ans, c'est une évidence, et je concède que certaines centrales dureront plus de trente ans. Si c'est pour dire qu'il n'y a pas d'urgence à réduire la part du nucléaire en France alors on ne peut être d'accord. J'espère qu'on aura un débat sur ce sujet. J'espère également qu'on est bien d'accord pour dire que l'énergie nucléaire est une énergie fossile et que sa fin est annoncée.

Je constate par ailleurs que les énergies renouvelables sont en concurrence avec le nucléaire alors qu'il faut avancer davantage vers celles-ci. Il faut éviter d'avoir le même égarement sur le nucléaire que celui que l'on a eu sur le diesel.

Le rapport dénonce le fait que la fermeture de la centrale de Fessenheim ne s'inscrit pas dans une stratégie de transition énergétique. C'est sans doute vrai, mais je tiens à souligner que c'est une façon de marquer le pas vers un mix énergétique 5050. Il faut agir pour réduire d'ici 2025 de 75 à 50 % la part du nucléaire en France. En réalité, cette fermeture s'inscrit dans une vision de l'avenir.

L'Allemagne est en situation de transition énergétique. Certes en arrêtant le nucléaire, l'Allemagne s'est tournée vers le charbon mais cela n'est que transitoire car ce pays souhaite développer la production électrique au moyen du gaz, moins émetteur de gaz à effet de serre. En tout état de cause, la balance commerciale montre que nous importons de l'énergie allemande en situation de pic, et il s'agit bien d'énergie fabriquée avec le charbon. Finalement, le nucléaire participe également à l'effet de serre car la France est néanmoins obligée d'importer de l'énergie fossile d'Allemagne. On importe autant d'énergie que l'on en exporte.

Si l'Allemagne avait conservé sa politique nucléaire, ce ne serait pas le cas !

Il faut comparer ce qui est comparable. Si l'on compare le coût du renouvellement du nucléaire (et non son maintien en l'état) avec le coût de développement des énergies renouvelables, les deux sont extrêmement chers mais sont à peu près similaires. La question reste de savoir comment assurer la transition vers les énergies renouvelables. L'énergie coûte certes plus chère en Allemagne au kWh mais pas sur la facture finale car les Allemands ont modifié leurs comportements en raison de leurs ressources très limitées et consomment beaucoup moins d'énergie que les Français pour les mêmes usages. Ils ont conduit des évolutions technologiques depuis trente ans que nous n'avons pas faites. Le coût du nucléaire est sous-évalué : le coût du démantèlement, des assurances au regard d'un accident nucléaire, l'enfouissement des déchets ne sont pas pris en compte. C'est une folie de continuer dans cette voie.

Je constate deux phénomènes concomitants : d'une part une divergence de plus en plus grande dans les politiques énergétiques des États européens et d'autre part, une connexion et une interdépendance toujours plus forte. Par exemple, l'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis conduit à une baisse générale du prix du gaz qui rétroagit sur le prix et sur les quantités disponibles du charbon, lequel est importé notamment par l'Allemagne. En définitive, la France va elle-même importer de l'électricité venant de ce pays, du fait de la priorité donnée à l'électricité renouvelable à des prix subventionnés. Cette situation empêche bien évidemment les investissements dans le domaine de l'énergie en Europe.

Ces remarques m'amènent à poser deux questions. Comment concilier une politique de la concurrence avec les prix subventionnés des énergies renouvelables ? Comment la France pourrait, dans ce contexte, préserver et améliorer le facteur compétitivité de l'énergie ?

Pour répondre à Pascal Terrasse, je dirai que bien évidemment l'efficacité et la sobriété énergétiques sont primordiales ; cependant, l'énergie est l'essence de la vie. Les technologies numériques sont aussi consommatrices d'énergie. Nous serons d'accord pour dire que l'efficacité énergétique tourne autour de deux points : la rénovation thermique et la méthanisation. Les efforts sur la rénovation thermique, annoncés par le Gouvernement, sont bienvenus mais encore insuffisants.

Pour revenir à la question des prestataires soulevée par Pascal Terrasse, l'Autorité de sûreté nucléaire a mis parmi ses priorités l'aspect social de la sûreté. À titre d'exemple, les chauffeurs d'autocar répondront-ils présents s'il y a lieu d'aller évacuer des populations résidant à proximité immédiate d'une centrale nucléaire accidentée ou refuseront-ils ? Il n'y a pas que la question de la sous-traitance stricto sensu mais plutôt celle des prestataires au sens large.

Concernant le stockage, nous vérifierons la réalité du projet de recherche sur le stockage de l'électricité mais à l'évidence, il y a des efforts à faire dans ce domaine.

Monsieur Gagnaire, nous sommes d'accord sur le fait que plus personne ne demande un mix électrique à 100 % d'origine nucléaire et peu de personnes ne prônent la sortie totale du nucléaire. Cependant, il apparaît que la volonté de déterminer un mix énergétique, a priori, est un exercice qui n'a que peu de sens. Le mix doit s'adapter à la technologie du moment. Nous pouvons avoir légitimement l'objectif d'investir dans les énergies renouvelables mais encore faut-il pour cela en avoir les moyens financiers et technologiques.

Monsieur de Courson, nous devons en effet expliciter les incohérences des politiques énergétiques des pays européens. Nous pourrions avoir des centrales d'achat de gaz. Nous pourrions explorer les systèmes des autres pays européens qui ont développé les électro-intensifs, sans buter immédiatement sur des contraintes communautaires.

Monsieur Alauzet, vous dites que le nucléaire est une énergie fossile mais la quantité de matière nécessaire est quand même très limitée. Nous rejoignons en cela la question des réacteurs de nouvelle génération moins consommateurs de matière. Nous allons ajouter dans le rapport une réflexion sur l'assurance du risque nucléaire. Après Fukushima, on a majoré la prise en compte assurancielle d'un incident nucléaire. Au Japon, nous avons bien vu que la catastrophe nucléaire a des coûts et que le coût de l'accident majeur est finalement assumé par la collectivité. Dans la mesure où un pays prend la décision de développer une industrie nucléaire, il n'est pas illégitime qu'il en assume le risque. L'assurance couvre jusqu'à l'incident majeur ; au-delà, c'est bien à la collectivité publique de couvrir les coûts d'assurance correspondants.