Intervention de éric Delzant

Raphaël Le Méhauté – préfigurateur délégué du CGET et secrétaire général du comité interministériel des villes – et moi-même, en tant que préfigurateur du CGET et délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, tenons à vous remercier de l'intérêt que vous portez à nos missions et à la mise en place du CGET. Nous sommes accompagnés de Mme Hélène de Coustin, chef de projet de la mission de préfiguration, et de Mme Amélie Durozoy, qui est ma collaboratrice à la DATAR.

Pour parler du CGET, il faut revenir à l'origine, à savoir ce que peut être une politique d'égalité des territoires, dont le Commissariat général aura vocation à être l'instrument. Je me permets donc de citer les termes de la communication présentée en Conseil des ministres par Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville, au sujet de la création du CGET. « Restaurer " l'égalité des territoires " est une ambition forte du Gouvernement. Il s'agit, conformément au pacte républicain, de restaurer l'égalité des chances, quels que soient le lieu de naissance, de résidence ou de travail. La politique du Gouvernement en faveur de l'égalité des territoires se fonde sur deux principes : d'une part, assurer la continuité territoriale de la République, à commencer par l'accessibilité du service public ; d'autre part, donner les moyens à chaque territoire de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de ses habitants et de son dynamisme économique et social. »

J'y ajouterai trois points qui me paraissent justifier à la fois une politique d'égalité des territoires et la création d'un Commissariat général.

Il m'est arrivé de m'entendre dire que, dans la mesure où l'égalité des territoires, et l'égalité elle-même, n'existent pas, la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires n'avait pas de sens. J'admets volontiers que l'égalité est plus un idéal qu'une réalité. Mais les inégalités territoriales, elles, sont une réalité que vous vivez au quotidien et dont vos territoires portent les stigmates. C'est précisément parce que ce constat est unanime qu'il est essentiel d'avoir une politique publique en faveur de l'égalité des territoires. Nous venons de participer à une réunion avec l'ensemble des associations d'élus – qui représentent respectivement les maires ruraux et ceux des grandes villes, en passant par les communautés urbaines, les petites villes, les villes moyennes, les élus de la montagne et ceux du littoral – et avons pu constater que ceux-ci attendaient beaucoup de la création du CGET, parce qu'ils vivent au quotidien ces problèmes d'inégalités territoriales.

Les difficultés des politiques publiques qui ont été conduites en matière d'aménagement du territoire ou de politique de la ville s'expliquent notamment par leur segmentation. Nous avons en effet des politiques tantôt en faveur du monde rural, tantôt en faveur du monde urbain, tantôt en faveur des quartiers, mais jamais de vision transversale et globale des politiques de territoire. Certes, les territoires ne sont pas tous équivalents, et leur diversité doit être respectée, voire encouragée ; mais il est indispensable de promouvoir une politique dynamique et une vision globale des politiques territoriales pour avancer. Dans de nombreux domaines, comme par exemple le numérique, on trouve de grandes similitudes dans le type de politiques à mener. Nous croyons donc à la nécessité d'une vision transversale : il faut mettre fin à la segmentation des politiques territoriales pratiquée depuis de nombreuses années en France. Telle est en tout cas la volonté du Gouvernement.

Par ailleurs, il est important de ne pas opposer les différents territoires entre eux. Ces oppositions ont malheureusement été trop exploitées. J'ai lu que la disparition de la DATAR signerait l'abandon de la ruralité. Je puis vous assurer que le CGET s'attachera autant à la valorisation de la ruralité qu'à celle des quartiers urbains sensibles, de la péri-urbanité ou des métropoles. Nous n'oublierons aucun territoire. Certes, une politique comme celle des services publics ne s'envisage pas de la même façon en milieu rural et en milieu urbain. En même temps, on ne peut avoir une politique de services publics en milieu rural et oublier que les besoins sont immenses dans les quartiers urbains sensibles. C'est pourquoi il est indispensable d'avoir une vision globale. Et nous voyons bien l'intérêt de faire en sorte que le CGET soit le reflet de cette vision globale des politiques en faveur des territoires.

Certes, il y a la volonté, mais il y a aussi le moment. Le CGET doit être mis en place au début de l'année 2014, vraisemblablement à la fin du premier trimestre. Nous nous trouverons alors à un moment crucial, qui verra converger la révision d'un certain nombre de politiques publiques en faveur des territoires : la nouvelle génération des contrats de plan État-régions pour la période 2014-2020, dont le Premier ministre m'a chargé de coordonner la préparation et la mise en oeuvre, la nouvelle génération des fonds européens régionaux et la nouvelle politique de la ville, avec le projet de loi de programmation que défendra M. François Lamy. Toutes ces politiques se complètent ; il n'y a ni opposition entre elles ni oubli. Nous espérons que la création du CGET nous offrira l'opportunité de les rendre plus lisibles et plus dynamiques.