Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 11 octobre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

À l'époque où j'étais rapporteur spécial du budget du logement, la ligne budgétaire consacrée aux territoires ultramarins a été transférée au ministère de l'Outre-mer. J'ai tenté, depuis, d'en mesurer l'impact. Pourriez-vous, de votre côté, monsieur le rapporteur spécial, me dire comment accroître l'efficacité des crédits publics, y compris des produits de défiscalisation, en matière de construction de logements pour répondre aux besoins, tout en tenant compte de la diversité des statuts fonciers d'un territoire à l'autre ? Comment, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, pourrait-on responsabiliser les collectivités en leur donnant les moyens d'offrir aux populations des logements salubres et durables ?

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