Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Au moment où se mettent en place les outils d'une nouvelle politique, il est légitime de se demander dans quelle mesure les moyens, les contrats de plan et les programmes européens seront au service d'une politique réellement innovante, tant ce sujet a fait couler d'encre.

Est-il prévu de mesurer l'efficacité de l'effort public en matière d'atteinte de l'objectif d'égalité et d'expression des potentialités de chaque territoire ? Nous le savons, faire certaines choses coûte plus cher à certains endroits qu'à d'autres. Sera-ce un critère d'affectation des moyens que de savoir là où ils sont les plus efficaces et là où ils lèvent le plus de facteurs limitants?

On mesure habituellement la nécessité d'aménager en fonction des populations résidentes. Mais bien souvent, cela ne suffit pas, la population résidente ne pouvant justifier à elle seule la mise en valeur des potentiels d'un territoire. Comment imaginer des solidarités entre territoires, au-delà des limites administratives, pour que l'expression des potentialités d'un territoire ne dépende pas uniquement de sa population ? Je pense par exemple à l'accueil des personnes âgées, qui reste envisagé dans le cadre du département, alors que l'on pourrait imaginer des flux de population venant résider ici ou là en fonction des moments de la vie.

Enfin, de même que nous sommes capables de mesurer les handicaps d'un territoire, nous devrions nous donner pour objectif d'en définir les points forts, afin que le territoire puisse en tirer un « avantage compétitif » en faisant un saut technologique. Je pense au numérique, bien plus utile en milieu rural, où il résout le problème de la distance, que là où la logique libérale l'encourage à se développer, c'est-à-dire dans les zones les plus peuplées.

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