Intervention de Bertrand Pancher

Le groupe UDI souhaite vous interroger, monsieur Eric Delzant, sur la place de la concertation et du dialogue dans votre mission. Nous ne sommes pas hostiles à la création du CGET : il nous semble plutôt intelligent de regrouper les métiers de la DATAR, du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Cela étant, de nombreux élus locaux sont heurtés par la suppression brutale des mécanismes qui avaient été mis en place pour accompagner le développement des territoires ruraux. C'est ainsi qu'un arrêté du 10 juillet dernier a établi un nouveau classement des communes en ZRR. La violence des réactions des fédérations d'élus locaux a conduit le Premier ministre à faire marche arrière dès le 24 juillet, en réintégrant dans le dispositif les nombreuses communes rendues inéligibles par cet arrêté. Je rappelle que de nombreux établissements publics, associations et centres sociaux bénéficiaient d'aides dans le cadre des ZRR – et notamment d'une exonération complète de charges sociales qui leur avait permis d'embaucher.