Intervention de Bertrand Pancher

Le Gouvernement a donc renvoyé cette réforme au deuxième volet du projet de loi de décentralisation. Alors que nous nous attendions à ce qu'elle donne lieu à une concertation, nous constatons que l'article 78 du projet de loi de finances revient sur l'exonération de charges sur ces emplois, à travers un mécanisme dégressif entre 1,5 et 2,4 SMIC. Selon les associations familiales, cette mesure devrait entraîner une diminution d'environ 25 % de l'aide allouée aux maisons familiales au titre du classement en ZRR de la commune d'implantation, ce qui se traduira inévitablement par des plans de licenciement. Cela n'est pas conforme à l'engagement de l'État de permettre un « atterrissage en douceur » des ZRR et augure mal de la mise en oeuvre d'une vaste politique de développement rural. Nous sommes prêts à travailler avec vous sur ce sujet mais, de grâce, donnons-nous le temps de mettre en place un accompagnement à la sortie des dispositifs existants, voire de faire entrer certains territoires – notamment des territoires ruraux ou de montagne – dans de nouveaux dispositifs !