Intervention de Patrice Carvalho

Parmi les priorités de la DATAR pour 2013 figurait l'accompagnement du redéploiement des implantations territoriales des armées. L'objectif affiché en liaison avec le ministère de la défense était de recréer un volume d'emploi et d'activité économique comparable à celui supprimé sur le territoire concerné par des mesures de redynamisation, d'aide aux entreprises et de délocalisation d'emplois publics. Fin 2012, vingt-cinq contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) et vingt-neuf plans locaux de restructuration (PLR) avaient été signés dans ce cadre.

Avons-nous un premier bilan des effets de ces dispositions ? Je crains d'en avoir un exemple emblématique dans ma circonscription. Le 1er juillet 2010, le régiment de marche du Tchad (RMT) a quitté Noyon pour Colmar. Cette unité représentait 1 200 militaires et 300 familles dans une commune de 15 000 habitants. Le CRSD signé le 6 décembre 2011 prévoyait l'instauration d'une zone de restructuration de la défense (ZRD) pour favoriser l'implantation de nouvelles entreprises sur l'ancien quartier militaire par des exonérations de charges. Ce zonage a pris effet le 1er janvier 2011 pour trois ans – soit jusqu'au 31 décembre 2013. Mais pour accueillir ces nouvelles activités, il fallait établir un diagnostic préalable de l'état de ce site de 47 hectares, entreprendre des travaux sur les bâtiments et lancer un marché de maîtrise d'oeuvre. Par ailleurs, le zonage est entré en vigueur le 1er janvier 2011, presque un an avant la signature du CRSD. Compte tenu des délais des procédures de marchés publics, le site ne sera opérationnel qu'en 2014, alors que la ZRD n'existera plus.

J'ajoute que Noyon ne s'est vu proposer aucune installation d'un service de l'État ou d'une école en compensation du départ du RMT. Bien qu'éligible, elle n'a pas été intégrée au zonage des aides à finalité régionale (AFR). Or la ville compte 25 % de chômeurs, et la communauté de communes 18 %.

Je suis convaincu que ce cas n'est pas isolé. Faute de moyens, ou en raison de dysfonctionnements, les objectifs affichés restent des effets d'annonce.