Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Je me réjouis de la création du CGET. Lors des dernières auditions auxquelles notre Commission a procédé sur ce thème, nous nous sommes interrogés sur les missions qui pourraient être confiées à ce Commissariat général et sur la notion même d'égalité des territoires, qui reste malaisée à appréhender. Le rapport de M. Eloi Laurent sur l'égalité des territoires a mis en évidence le fait que les inégalités sont plurielles. Autrement dit, tous les territoires auraient vocation à entrer dans le champ d'action du CGET, mais pour des raisons diverses. Nous sommes donc face à un choix. Soit l'on considère que les inégalités sont seulement économiques ou liées aux infrastructures, option qui semble privilégiée à ce jour, soit on considère qu'elles sont plurielles, et l'on traite l'ensemble des facteurs d'inégalité, avec le risque d'un « saupoudrage » de l'action publique.

Le CGET doit être guidé par une logique nouvelle et plus globale. Il doit non pas se contenter de fusionner trois agences et de poursuivre la même politique, mais bien réfléchir aux moyens de réduire globalement l'ensemble des inégalités – qu'elles soient sociales, économiques, environnementales ou culturelles. Nous sommes conscients que la tâche est complexe, mais notre réflexion ne doit en aucun cas se fonder sur la notion de compétition entre territoires, madame Rohfritsch. C'est au contraire la coopération entre ces territoires qu'il nous faut défendre, car la compétition fait perdre les plus faibles.

Je m'interroge par ailleurs sur l'échelle pertinente – la région, le département, la ville, le quartier, voire la rue – pour agir sur les inégalités territoriales. Laquelle le CGET entend-il retenir ?

Enfin, le projet de loi sur les métropoles concentre les activités dans certaines zones pour en faire des pôles économiques de rayonnement international, au détriment du reste des territoires, recréant ainsi une « diagonale du vide ». Quel est votre point de vue sur ce processus au regard de l'idéal d'égalité des territoires que nous portons ?

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