Intervention de Yann Capet

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Capet :

Parmi les principes fondateurs d'une politique d'égalité des territoires, vous avez cité la volonté de donner à chaque territoire les moyens de développer son potentiel en fonction de ses propres spécificités. Dans ce but, vous privilégiez une approche globale, intégrée, transversale, décloisonnée. Je partage largement cet avis.

Jusqu'à présent, nos échanges se sont surtout concentrés sur la nécessité d'adopter une vision moins dichotomique, moins marquée par l'opposition entre espaces ruraux et espaces urbains, ainsi que sur certains enjeux tels que le numérique. Mais qu'en est-il des politiques fondées sur les caractéristiques spécifiques d'un territoire, comme la politique du littoral ou celle de la montagne ? Comment ces politiques – les premières, justement, à avoir adopté une vision globale et transversale – seront-elles intégrées dans le nouveau dispositif ?

Pour accomplir votre mission, vous allez disposer d'une boîte à outils pour le moins fournie : contrats de plan État-régions, programmes européens et documents uniques de programmation – DOCUP –, nouvelles orientations en matière de politique de la ville ou de cohésion sociale. Votre rôle, essentiel, sera donc celui d'un « ensemblier » des politiques publiques. Mais vous devrez fonder votre action sur un dialogue avec les territoires. Alors que va bientôt commencer à s'appliquer le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020, dans lequel s'inscrivent les fonds européens, pouvez-vous nous dire de quelle façon ce dialogue sera organisé ? En quoi consistera votre rôle d'« ensemblier » ?

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