Intervention de Gilles Savary

La DATAR a pendant très longtemps constitué, pour un État jacobin et centralisé, un outil très efficace en matière d'aménagement du territoire. Mais depuis la décentralisation, elle se situe plus en retrait. Elle est certes un très bel observatoire des dynamiques territoriales et reste une structure d'appui pour développer les politiques contractuelles de l'État. Mais sur le terrain, elle est, hélas, beaucoup moins présente, et ne conduit pas une politique active de développement des territoires. Le Commissariat général à l'égalité des territoires vient la remplacer à un moment où notre environnement est devenu très décentralisé. Certaines métropoles sont désormais très puissantes et très équipées – contrairement aux espaces ruraux qui les entourent – ; les régions ont récupéré la gestion des fonds structurels, et les départements, une partie des actions relevant du Fonds social européen. Dans ce contexte, quelle forme doit prendre l'intervention de l'État ?

Je suis persuadé que la politique d'aménagement du territoire doit prendre une nouvelle forme, marquée par la collaboration entre ville et campagne. Celles-ci sont en effet totalement interdépendantes : la ville dépend des ressources qu'offre la campagne, et la campagne des politiques menées par la ville. Mais comment allez-vous faire pour en imposer à des élus locaux qui, aux termes de l'article 72 de la Constitution, sont autonomes dans leurs choix ? Comment est-il possible de faire partager l'expérience acquise dans une grande agglomération avec des élus du « rural profond » ?

J'en viens à la question des services publics. La politique d'appel à projets me semble intéressante, mais elle n'est pas suffisante en milieu rural, car les territoires ne disposent pas tous des moyens nécessaires pour y répondre. Ce problème a même constitué, au cours des dernières années, une des grandes sources d'inégalité territoriale, la seconde étant la révision générale des politiques publiques, qui a conduit à supprimer des services publics sans la moindre considération démographique.

Enfin, les institutions participant à la production de services publics – l'inspection académique, l'agence régional de santé, le conseil régional, le conseil général, l'État – restent incapables de programmer ensemble, sur un territoire donné, l'évolution de leur présence territoriale : on installe ici un collège, là un lycée. La coordination des politiques ne coûte rien, mais elle est très importante.