Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Montaugé :

Dans sa dernière étude, le géographe Laurent Davezies pointe des inégalités entre les territoires, ou du moins des divergences dans leur manière d'évoluer. À partir de critères tels que la relation au marché ou à l'État, il identifie des trajectoires dynamiques ou au contraire en régression. Le CGET reprend-il ses thèses à son compte ? Si oui, comment vont-elles influencer ses stratégies ?

Par ailleurs, je m'interroge sur les critères à partir desquels vous allez définir votre stratégie. Allez-vous vous fixer des objectifs quantitatifs ?

La politique d'aménagement du territoire se caractérise par la très grande complexité des dispositifs existants : conférences territoriales de l'action publique ; schémas de cohérence territoriale – SCoT –, que le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme révisé tend à renforcer ; inter-SCoT ; schémas régionaux divers – aménagement du territoire, transports, développement économique, aménagement numérique – ; et, désormais, les PREST, les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, qui ont vocation à remplacer les pays. Comment allez-vous pouvoir adopter une stratégie d'égalité des territoires dans ce maquis de dispositifs ? Plus généralement, quelles sont les mesures que s'apprête à prendre le CGET ?

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