Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Plusieurs évolutions récentes de la législation montrent que notre vision de l'aménagement du territoire reste trop déséquilibrée.

Je ne reviens pas sur le Grand Paris, qui est un projet fort auquel je suis très favorable. Il aura d'ailleurs nécessairement un impact sur l'aménagement du territoire.

Mais s'agissant du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ne fait que confirmer un tel déséquilibre. Et cette tendance ne peut qu'inquiéter les élus de territoires ruraux, dont je suis. Florent Boudié s'est d'ailleurs beaucoup battu pour que soit adopté un outil, le PREST, destiné à contrebalancer le fait urbain et le renforcement des métropoles, à qui l'on donne moyens financiers et compétences nouvelles.

Un autre problème est l'enchevêtrement des niveaux administratifs. La question doit donc être posée : n'y a-t-il pas un échelon de trop, et si oui, lequel ? Jusqu'à présent, on n'a jamais voulu trancher. Or deux autres projets de loi de décentralisation vont venir en discussion, l'un sur les régions, l'autre sur les communes et intercommunalités. Je crains qu'ils ne soient l'occasion d'ajouter à la confusion, au détriment, peut-être, de la mise en oeuvre d'une politique d'aménagement du territoire.