Intervention de Raphaël le Méhauté

Peu de questions ont été posées sur le volet urbain de l'action du CGET. Nous mettons pourtant déjà en oeuvre la politique d'égalité des territoires dans le cadre de la politique de la ville. Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, que vous allez bientôt examiner, prévoit ainsi une contractualisation entre l'État et l'agglomération au bénéfice d'un quartier. C'est un exemple de la solidarité qui doit s'exprimer entre territoires, sous la forme évoquée par M. Eric Delzant, d'autant que la région et le département en seront partenaires.

Par ailleurs, une partie des fonds européens devra être consacrée aux quartiers concernés par la politique de la ville. L'Association des régions de France s'y est engagée, de même que l'État vis-à-vis de la Commission européenne. L'Association des départements de France, de son côté, a signé l'engagement de faire bénéficier une partie du Fonds social européen à ces mêmes quartiers.

Le même projet de loi prévoit une nouvelle géographie prioritaire, définie à partir de critères objectifs, ainsi qu'un nouveau programme national de renouvellement urbain, doté de 5 milliards d'euros. Je rappelle que le premier PNRU, financé à hauteur de 11 milliards d'euros, n'a été réalisé qu'à 60 %, bien que l'on voie déjà dans nos villes les effets de l'action de l'Agence nationale de rénovation urbaine – ANRU. Si l'on ajoute les 40 % restants à la dotation du nouveau plan, c'est donc un financement d'environ 9 milliards d'euros qui pourra être consacré à l'aménagement urbain.

Grâce à la création du Commissariat général à l'égalité des territoires, nous allons pouvoir accomplir cette tâche de manière plus logique, par exemple en assurant en même temps une meilleure desserte des quartiers concernés. Nous allons y faire entrer l'aménagement du territoire. Les contrats de ville seront ainsi des contrats uniques à portée globale : ils intégreront un volet urbain – rénovation urbaine –, un volet social – soutien aux populations – et un volet économique. Ce dernier est particulièrement important : il permettra par exemple de favoriser l'implantation de couveuses ou de pépinières d'entreprises, de mobiliser tous les outils disponibles en matière de revitalisation économique, d'ouvrir de nouvelles surfaces commerciales et de garantir la pérennité de celles qui existent. L'attention sera par ailleurs portée sur les dispositifs de sécurité et de prévention de la délinquance. Enfin, le ministre de la ville indiquera le moment venu quelles sont ses orientations sur le plan social.

La mise en oeuvre de toutes ces politiques relèvera du Commissariat général à l'égalité des territoires, dont le champ d'action est très vaste.

En ce qui concerne la mobilité, les problèmes sont les mêmes que l'on se trouve en milieu urbain ou rural. À Marseille, en transport collectif, il faut une heure et demie pour se rendre de La Castellane à la Vallée de l'Huveaune. Les difficultés, pour les jeunes locaux, sont donc similaires à celles rencontrées par les habitants d'une vallée des Vosges ou de la Moselle pour se rendre au travail. Dès lors, le monde rural va pouvoir bénéficier de l'expérience acquise dans le cadre de la politique de la ville, d'autant que celle-ci est en avance dans certains domaines. Réciproquement, il doit être possible d'appliquer aux zones urbaines, qui connaissent également des inégalités majeures en matière d'accès aux soins, des réalisations propres au monde rural telles que le développement des maisons de santé.

Pour conclure, l'enjeu est tellement important qu'il ne peut y avoir le moindre doute sur notre volonté, à Éric Delzant et moi-même, d'obtenir des résultats en matière d'égalité des territoires.