Intervention de éric Delzant

Je m'en voudrais de ne pas rassurer M. Jean-Jacques Cottel au sujet du rôle joué par les départements. Sur ce point, je vous renvoie au discours tenu vendredi dernier à Lille par le Premier ministre : il constitue notre feuille de route.

Je souhaite par ailleurs revenir sur la question des moyens financiers, qui a été abordée à plusieurs reprises. De toute évidence, nous sommes entrés dans une période caractérisée par une rareté durable de l'argent public. La politique d'égalité des territoires ne saurait échapper à cette contrainte, qui concerne toute la nation. Nous allons donc essayer d'utiliser de la manière la plus pertinente possible les moyens mis à notre disposition.

C'est la raison pour laquelle je me sens incapable de répondre à la question de M. Jean-Marie Sermier sur la part du PIB qui devrait être consacrée à la politique d'égalité des territoires. Il est en effet plus compliqué de répartir une enveloppe dont le montant est donné a priori que de définir les besoins et les enjeux avant de penser à l'allocation des ressources.

Les zones de revitalisation rurale en sont un exemple : la question n'est plus de savoir quelle commune doit figurer sur la liste ou en être exclue ; il faut plutôt se demander à quoi sert un tel dispositif. Et lorsqu'on le sait, il reste à déterminer les moyens dont il doit être doté, les exonérations fiscales rendues nécessaires, celles qui ne le sont plus, etc. Il en est de même pour toutes les autres politiques.

Telle est d'ailleurs la méthode voulue par le Premier ministre pour l'élaboration de la nouvelle génération de contrat de plan : les préfets de région et les régions sont chargés d'élaborer une stratégie régionale avant que ne soit donné le mandat de négociation financière. On dit non pas : « Vous disposez de telle somme, dites-nous ce que vous voulez en faire », mais : « Dites-nous ce que vous voulez, et nous verrons ensuite comment on peut ajuster les ressources ». Dans un contexte budgétaire contraint, on sait bien, en effet, que tous les moyens ne seront pas disponibles. Il faut donc partir des besoins exprimés dans le cadre d'une vision stratégique.

Nous verrons ainsi, monsieur Alain Calmette, s'il faut plutôt concentrer les moyens sur les territoires qui en ont le plus besoin. Spontanément, j'aurais tendance à penser qu'une telle logique est la plus séduisante, par opposition à une dispersion des aides dont les effets seraient contestables. Mais il faut évidemment y regarder de plus près.