Intervention de Valérie Rabault

Je vous poserai quant à moi cinq questions, qui reprennent en partie celles de mes collègues.

Tout d'abord, je rappelle qu'un article de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires permet une approche globale en vue de récupérer toutes les informations possibles sur les flux des différents marchés financiers – ainsi, l'explosion des default swaps, dont les montants nominaux ont atteint 67 000 milliards de dollars, était un indicateur dont il aurait été utile de disposer, et peut-être des problèmes se posent-ils en outre pour les contrats à terme de change. Comment allez-vous contrôler l'application de cet article et comment cette réglementation peut-elle nous permettre de prévenir des risques au niveau macroéconomique ?

En deuxième lieu, confirmez-vous que, comme me l'ont indiqué certains établissements bancaires, l'APCR demanderait de ne pas utiliser le coussin marché dans l'application du ratio de liquidité à court terme – LCR (Liquidity Coverage Ratio) –, ce qui n'est pas prévu par les accords de Bâle III, même s'il est certain qu'il faut certes éviter de recourir à une ressource à trop court terme si l'on n'est pas certain de la couvrir ?

Ma troisième question rejoignait celle du rapporteur général sur les contrats d'assurance-vie en déshérence.

La quatrième rejoint le débat européen sur la consolidation de l'ensemble des risques. Quelle opinion avez-vous quant aux stress tests européens ? Comment éviter l'accumulation des risques ?

En dernier lieu, je partage les interrogations du rapporteur général à propos de l'organisme superviseur européen. L'ACPR jouit d'une excellente réputation auprès des superviseurs européens et applique des méthodes de travail particulièrement approfondies. Comment décliner cette « excellence française » au sein de l'unité de supervision européenne, sachant par ailleurs que d'autres pays sont actuellement très actifs pour tenter de prendre la main ?