Intervention de Jean-Marie Levaux

Monsieur le rapporteur général, Solvabilité 2 est un très long feuilleton, qui a commencé en 2004-2005 et dont le mécanisme devrait, au terme de reports incessants liés à la crise, démarrer en janvier 2016. Les principes de Solvabilité 2 ne sont cependant pas en cause dans ces retards, mais le dispositif a été conçu à une époque où les systèmes économiques étaient fluides et la crise a fait apparaître que les modèles de Solvabilité 2 ne répondaient plus tout à fait aux problèmes qui se posaient. D'importantes adaptations ont été apportées, notamment pour ce qui concerne les risques longs, que les principes de Solvabilité 2 ne permettent pas de traiter et qui exigent des coussins de sécurité.

D'une manière générale, les sociétés d'assurances se sont bien préparées à l'application de Solvabilité 2 et nous n'avons que peu d'exemples du contraire, les sociétés les plus en retard étant des mutuelles de santé complémentaires, qui seront vraisemblablement intégrées dans des mutuelles plus importantes d'ici à l'entrée en vigueur du dispositif, et des sociétés d'assurances filiales de grands groupes. Les délais de mise en place de Solvabilité 2 ont au moins permis aux acteurs de se familiariser avec les processus et de développer quelques modèles internes, dont nous sommes du reste en train de valider ou d'invalider la sécurité.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, votre question relative aux impôts faisait-elle allusion aux taxes prévues sur les mutuelles et les institutions de prévoyance ?