Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 octobre 2013 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Votre compétence est universellement reconnue lorsque vous procédez à des contrôles sur place, mais il semble que ces derniers soient de moins en moins nombreux, comme l'attestent notamment les statistiques que vous produisez. Or, quand vos équipes se rendent sur place, dans les banques, elles voient tout. La relation de confiance entre le contrôleur et le contrôlé est une chose, mais si vos équipes doivent s'en remettre au bon vouloir du contrôlé, il y a un problème – ou ces équipes ne sont pas aussi performantes qu'on le dit. Il existe des systèmes organisés, et vous en avez rencontré. Êtes-vous en mesure de déceler de tels systèmes pour pouvoir les signaler à l'administration fiscale – sans pour autant vous substituer à celle-ci ?

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