Intervention de Jean-Marie Levaux

Nous avons saisi le régulateur luxembourgeois pour avoir le point de vue d'en face. C'est la moindre des choses lorsqu'on intervient dans un cadre transnational. Ce que vous souhaiteriez, c'est que nous puissions faire part à quelqu'un de nos soupçons sur un système. Nous pouvons le déclarer à Tracfin, et c'est d'ailleurs notre rôle, mais nous ne pouvons pas aller plus loin nominativement.

La question des capitaux en déshérence est très importante. Nous constatons des situations honteuses, scandaleuses. Nous avons effectué, entre la fin de l'année dernière et le début de cette année, un contrôle sur une société d'assurances filiale d'un groupe bancaire. Quand le dossier a été présenté à notre collège au mois de juin, nous avons immédiatement saisi la commission des sanctions, tant les faits étaient inacceptables. Je ne peux vous en dire davantage, car nous aurons un deuxième dossier, encore pire, à examiner demain, et je suis tenu au secret jusque-là. À n'en pas douter, nous allons discuter du niveau de sanction que nous demanderons pour cette société. Je ne trouve pas d'autre mot que « honteux » pour qualifier ce que nous avons trouvé, qui est inimaginable. Sur les 110 dossiers que nous avons fait sortir – soixante de plus de 100 000 euros et cinquante de moins de 50 000 euros –, 90 % sont en infraction. Des milliards sont en jeu. Sur ce dossier, le contrôle a commencé le 2 juillet 2012 et s'est terminé le 30 avril 2013.