Intervention de Jean-Marie Levaux

S'agissant de l'aspect européen, nous ne savons pas encore très bien comment va s'organiser la Banque centrale européenne pour gérer l'ensemble des banques européennes. Même si elle est censée les contrôler en totalité, elle ne va reprendre que 15 % des tâches et laisser les 85 % restant dans les pays. Nous continuerons donc à avoir des missions de contrôle des banques à partir du territoire français, dont le marché est très concentré. Douze à quatorze entités, représentant 90 % du marché, vont être directement contrôlées par l'Europe, et il en restera 300 à gérer en France. Ce n'est donc pas la totalité de l'activité qui part pour Francfort.

Désormais, tous les échanges se feront en anglais. Nous aurons donc des traducteurs.

Les méthodes de travail vont être définies au niveau européen et nous allons devoir adapter les nôtres, à moins de prouver que ce sont les meilleures et d'arriver à les faire retenir par la Banque centrale européenne. Cette adaptation demandera du temps, ce qui ne permettra pas un fonctionnement immédiat.

La dernière loi bancaire a chargé l'ACPR de créer un nouveau collège dédié à la résolution bancaire. On ne parle pas d'assurance à ce jour, à l'exception peut-être d'un assureur qui est en risque systémique. La résolution bancaire nécessite des équipes en plus qui n'étaient pas prévues initialement.