Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Réunion du 11 octobre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Reconnaissons que cette mission représente un effort important de l'État en faveur des Outre-mer. Étant donné la crise, nous sommes fort satisfaits de cette progression, en particulier de celle des crédits de la ligne budgétaire unique. Cela étant, il est vrai que la défiscalisation apporte beaucoup au secteur du logement social : sa remise en cause freinerait les constructions alors même qu'il manque plus de 100 000 logements sociaux Outre-mer.

Je suis également heureuse que la politique d'allégements et d'exonérations de charges en faveur des petites et moyennes entreprises ait pu être conservée. Quant au prix des carburants, il nous faut absolument sortir du carcan des normes européennes qui nous empêche de nous ravitailler chez nos voisins.

Si les régions mettent en oeuvre des moyens importants en faveur de l'apprentissage, l'État doit néanmoins appuyer cet effort – peut-être sous forme d'allégements –, car il existe des freins importants en la matière. Je rejoins également le propos tenu par M. Philippe Gomes au sujet de la continuité territoriale entre les îles d'une même collectivité, le territoire de la Guadeloupe étant, lui aussi, en archipel.

À l'instar de mes collègues, je m'opposerai à toute modification du dispositif de défiscalisation en faveur de l'Outre-mer, que je suis toujours choquée d'entendre qualifier de niche fiscale. De fait, les effets d'aubaine qu'il a pu engendrer par le passé ont déjà fait l'objet de rectifications. S'il reste sans doute des efforts à faire, il soutient incontestablement l'investissement productif, le secteur du logement social et par conséquent l'économie de l'Outre-mer. Or tout amendement qui le remettrait en cause ou simplement en réduirait l'attractivité, en dépit de l'engagement pris par le candidat François Hollande, permettrait certes un gain de recettes mais signerait l'arrêt des investissements dans nos territoires.

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