Intervention de Jean-Marie Levaux

Réunion du 17 octobre 2013 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutio :

Non. On va nous prendre une partie des activités, mais, comme nous aurons la résolution en plus, la répartition sera à peu près équilibrée. Ce n'est pas l'État qui finance l'ACPR, ce sont les assujettis, banques et compagnies d'assurances. Un complément de la Banque de France viendrait combler les déficits éventuels du budget de l'Autorité, ce qui sera vraisemblablement le cas en 2014.

Les méthodes de supervision bancaire françaises sont plutôt bien reconnues. Nous espérons les défendre avec succès dans le système européen pour éviter trop de bouleversements dans nos méthodes de contrôle. Cela dit, nous ne pouvons jurer de rien.

Je ne peux pas dire grand-chose des ratios de liquidités puisqu'il n'y en a pas dans l'assurance. Ce que je vois, c'est que les banques françaises étaient très en retard sur le sujet il y a encore un an et demi. Elles sont en train de rattraper leur retard et on commence à arriver à des systèmes qui sont à peu près cohérents.

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