Intervention de Jean-Marie Levaux

Je vérifierai, mais je ne peux pas vous répondre en détail sur ce point, car c'est un aspect trop bancaire pour le membre du collège assurance que je suis.

Je reviens sur la déshérence pour dire que, quand les pratiques inouïes que j'ai évoquées vont sortir, les médias et la profession vont sentir le coup passer.

S'agissant des stress tests européens, les définitions en sont faites soit par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles – EIOPA –, soit par l'Autorité bancaire européenne – EBA –, selon les professions concernées. Les régulateurs de tous les pays y participent de manière à définir des règles du jeu que tout le monde respecte. La prochaine opération ne sera pas vraiment un stress test, plutôt une évaluation des bilans des sociétés. Ce Balance Sheet Assessment va être lancé par la Banque centrale européenne auprès de toutes les banques pour s'assurer que ce qui est inscrit dans leurs bilans est bien réel et qu'il n'y ait pas de différences d'interprétation. Les règles viennent d'être définies et seront bientôt portées à la connaissance de toutes les entités. Au regard des stress tests, nous nous attachons surtout aux résultats des banques ou sociétés d'assurances dites systémiques, c'est-à-dire qui sont dans le collimateur des régulateurs européens.

Quant à la question sur les liens macroéconomiques, à mon avis, elle concerne plus la Banque de France que l'ACPR, car c'est elle qui construit l'approche macroéconomique. À chaque conseil plénier, nous sommes tenus au courant de ce qu'elle fait, mais nous ne pouvons pas intervenir sur les opérations.