Ce problème est certainement très important, mais je n'ai pas eu à le traiter puisqu'il ne s'applique pas à l'assurance et que je n'ai pas siégé dans des collèges qui auraient pu le rencontrer. À ce jour, je n'ai donc pas d'information.
Après le départ de M. Jean-Marie Levaux, la Commission émet un avis favorable à sa nomination aux fonctions de vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.