Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je félicite le rapporteur spécial pour son travail. Comme lui, je suis atterrée de constater qu'en dépit d'un taux de chômage exorbitant, l'on n'ait pas exploré, en amont, la piste réellement intéressante de l'apprentissage. Le budget 2013 comportant une ligne de soutien aux entreprises dotée de 1 116 millions d'euros, ne pourrait-on en destiner une partie au financement de contrats d'apprentissage ? Ne peut-on également alerter le ministère de l'Éducation nationale sur la situation ?

Madame Vainqueur-Christophe, le terme de « niche » n'est pas péjoratif : en droit fiscal, il s'applique dès lors qu'il y a exonération d'impôt. Ne prenez donc pas ombrage de son utilisation ! En revanche, il se pose un réel problème de pilotage du dispositif, tenant à « l'insuffisante collecte des données », pour reprendre l'expression de l'inspection générale des finances. Tant que cette situation perdurera, elle fera peser la suspicion sur la défiscalisation.

L'avantage consenti aux agents en poste dans les départements d'Outre-mer est d'une durée de deux ans maximum, reconductible une seule fois. Cependant, nous ne disposons d'aucune évaluation du coût budgétaire de ce dispositif. Ne pourriez-vous l'obtenir, monsieur le rapporteur spécial ? De plus, si l'agent revient en France, peut-il ensuite, au bout d'un certain temps, conclure un nouveau contrat ?

Enfin, si nous nous réjouissons tous de la progression des crédits de l'Outre-mer, celle-ci contraste avec l'évolution globale du budget de l'État. Comme nous sommes tous responsables d'un certain équilibre budgétaire, il faut aussi avoir conscience que certaines catégories en France ne peuvent éprouver la même satisfaction…