Intervention de Jean-Claude Fruteau

Monsieur le président, l'excès est nuisible en toute chose, y compris l'excès de vertu. Je propose de ne pas modifier le dispositif tant que nous n'aurons pas conduit, ensemble et dans la plus grande transparence, une étude pour en déterminer précisément les effets négatifs, les éléments à corriger, puis défini le meilleur système à mettre en place. Nous craignons en effet que, par vertu excessive et par comparaison avec ce qui se passe en France métropolitaine, l'on assiste à une diminution, voire à une suppression progressive du dispositif. L'outil perdrait alors toute son efficacité sans que l'on dispose du moindre système de remplacement.