Intervention de Patrick Ollier

Peut-être faudrait-il demander à la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de créer une mission d'information sur le sujet.

Quant aux normes européennes, je compte sur le président Gilles Carrez pour nous aider à remettre en cause cette absurde logique administrative et étatique – de droite comme de gauche ou du centre. Ainsi, le fumage du poisson en Guyane ne peut-il se faire qu'au hêtre alors même que cet arbre n'y pousse pas mais que d'autres catégories de bois formidables pourraient être utilisées à cette fin. Le carburant pose un problème voisin : en effet, le Venezuela produit des carburants gras que l'on ne peut utiliser en raison des normes applicables à nos pots d'échappement. C'est pourquoi l'on fait venir les carburants de Rotterdam !

Mme Marie-Christine Dalloz a soulevé une question tout à fait intéressante au sujet de l'apprentissage : je propose pour ma part de conditionner le bénéfice des exonérations de charges au recrutement d'apprentis par les entreprises. Je soumettrai donc au Gouvernement ces deux propositions d'incitation.

S'agissant de la continuité territoriale, si 51 millions d'euros y ont été consacrés l'an dernier, ce montant est maintenu pour 2013 : c'est bien ce que l'on appelle de la continuité budgétaire ! Quant à la continuité au sein de territoires en archipel, elle correspond à une notion différente de la continuité territoriale, qui s'entend de la continuité entre les collectivités ultramarines et l'Hexagone. Vous pouvez certes élargir cette définition mais pas dans le cadre de l'examen du présent budget.