Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 11 octobre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, Rapporteur spécial :

Je me suis donc mal exprimé : c'est au Gouvernement et non au rapporteur spécial qu'il vous faut adresser votre demande.

Je partage le souhait exprimé par M. Patrick Lebreton de veiller à la consolidation du budget global de l'Outre-mer : c'est ce qu'a fait la majorité précédente et c'est ce que continue à faire votre majorité. Je m'en félicite et j'espère que cela durera.

Je ne dispose, tout comme vous, que du montant global des crédits du fonds exceptionnel d'investissement, passé de 17 à 50 millions d'euros, sans avoir obtenu de réponse sur les actions que ces crédits permettront de mettre en oeuvre. J'interrogerai donc à nouveau le Gouvernement par écrit afin que le ministre nous réponde en séance publique.

Je ne suis pas loin de partager l'avis de M. Jean-Claude Fruteau sur la conception orthodoxe défendue par la commission des Finances s'agissant des exonérations.

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