Intervention de Jean-Yves le Drian

J'aborderai aussi bien le projet de loi de programmation militaire que le projet de loi de finances pour 2014, avant de répondre à vos éventuelles questions.

Le projet de loi de programmation militaire est la traduction, sous la forme d'un échéancier de six ans, des orientations arrêtées à la suite du Livre blanc. Le budget de la Défense sera maintenu au niveau actuel : 31,4 milliards d'euros courants, et cela pendant trois ans. Puis, il augmentera progressivement, de 2016 à 2019, pour atteindre 32,5 milliards d'euros courants.

Le Président de la République, qui a rendu cet arbitrage, a souligné, à la veille du 14 juillet, que « les crédits de la défense seront, à la différence de ceux de la plupart des ministères, préservés dans leur intégrité. C'est un effort que la nation fait, non pas pour les armées, mais pour sa propre sécurité ». Dans le même temps, la Défense consent un effort significatif pour le redressement des comptes publics ; cela passe notamment par la stabilisation des ressources programmées pour la période 2014-2016, et par une diminution significative des effectifs. Des ressources exceptionnelles viennent compléter les ressources budgétaires à hauteur de 6,1 milliards d'euros sur la période ; elles proviennent pour l'essentiel du prograMme d'investissements d'avenir (PIA), de ressources immobilières, des redevances liées à la 4G, de la vente de la bande de fréquences 700 mégahertz et, éventuellement, de cessions d'actifs additionnelles.

J'ai tenu à ce que le projet de loi de programmation militaire comporte une clause de sauvegarde coMme garantie de notre vigilance sur l'obtention des ressources exceptionnelles : si les cinq sources précitées ne suffisaient pas, le recours à d'autres serait autorisé pour parvenir à l'équilibre. Si d'aventure le montant des ressources disponibles excédait les prévisions initiales, la Défense pourrait en bénéficier jusqu'à hauteur de sept milliards d'euros au total. Le Président de la République a réaffirmé aux membres du conseil supérieur de la fonction militaire sa volonté de respecter la loi de programmation au million d'euros près.