Intervention de Gilbert Le Bris

Le service du commissariat des armées (SCA) est issu du Livre blanc de 2008. Qu'on le déplore ou qu'on s'en réjouisse, il existe. Vous avez annoncé un plan ministériel de modernisation et de simplification. Pour la gestion des ressources humaines, il faudrait séparer nettement deux fonctions fondamentales : la gestion des hommes et la gestion de leurs droits. La première, concernant le pouvoir de notation, de promotion, de sanction, relève du commandement. La gestion administrative, financière et comptable devrait relever du SCA. Est-ce bien ainsi que vous l'entendez ?

Ensuite, nous disposons, si j'ose dire, de matériels French army proofs, ce qui est fort bien pour l'exportation, mais nous avons entendu ce matin qu'il y avait de plus en plus de demandes de ventes d'État à État, à savoir de ventes pouvant se prévaloir de la caution de l'État français. Envisagez-vous de nouvelles procédures permettant d'exporter plus facilement ?