Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 2 octobre 2013 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

La fin du bail emphytéotique administratif (BEA) est programmée. Il permettait aux collectivités de procéder à la rénovation des logements ou des bureaux des gendarmes. Or, depuis de longues années, on compte de nombreux logements vétustes et la situation n'est plus supportable pour les gendarmes qui y habitent. Votre appui serait utile pour que l'arrêt des BEA soit différé – cela ne coûterait rien à l'État puisque le loyer antérieur serait maintenu après rénovation.

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