Intervention de Philippe Folliot

Une remarque de forme : coMme l'avait fait remarquer l'opposition de l'époque lors de l'adoption de la précédente loi de programmation, le vote des crédits de la défense aura lieu cette fois aussi avant le vote du projet de loi de programmation.

Sur le fond, force est de constater que la défense n'est pas une priorité du Gouvernement. N'a-t-il pas affirmé que l'éducation, la justice, la sécurité étaient des priorités – donc pas la défense ?

Vous vous êtes bien battu, monsieur le ministre, pour essayer de sauver ce qui pouvait l'être. Le projet de loi de programmation repose sur des ressources budgétaires mais aussi sur des ressources exceptionnelles – votre objectif étant de mobiliser autant que possible ces dernières. J'avais noté l'année dernière une contradiction entre la volonté du ministère de la Défense de vendre un certain nombre d'emprises immobilières et le vote de la loi Duflot sur la cession gratuite d'actifs immobiliers de l'État pour faire des logements sociaux. Je constate donc avec satisfaction que, page 33 du rapport annexé de la LPM 2014-2019, on peut lire : « Afin d'atteindre le montant prévu de ressources exceptionnelles affectées à la mission « Défense », ser[a] notamment […] [mobilisée] au bénéfice de celle-ci : l'intégralité du produit de cession d'emprises immobilières utilisées par le ministère de la Défense ». Dont acte.

Concernant ces ressources exceptionnelles, si tout paraît bouclé pour 2014, des interrogations subsistent pour 2015. Ce matin, le délégué général pour l'armement nous a fait part d'interrogations quant à la vente de la bande de fréquences 700 mégahertz. Pouvez-vous nous rassurer sur ce que recouvre la clause de sauvegarde ? Il faut en effet prendre en compte le caractère aléatoire des cessions immobilières qui peuvent obéir aux lois du marché. Autre interrogation : l'équilibre du projet de LPM est fondé sur les perspectives à l'export – je pense au Rafale –, équilibre que pourrait remettre en cause un accident.

La Défense a fait des efforts très significatifs pour le rétablissement des finances publiques en termes de suppression d'effectifs ou de sacrifices financiers. Il faut en tenir compte pour éviter tout sentiment d'injustice entre administrations militaire d'un côté et civile de l'autre.