Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, comme l'ensemble de mes prédécesseurs, je respecterai mon temps de parole…

La Commission a proposé deux règlements communautaires, dits Two-pack, adoptés le 13 juin dernier et qui comportent un certain nombre de dispositions que je n'ai pas besoin de vous rappeler.

Je souhaiterais à ce propos faire un commentaire et poser plusieurs questions. La France a partiellement anticipé la mise en oeuvre du Two-pack. En effet, l'Assemblée nationale vient d'adopter un projet de loi organique mettant en oeuvre l'article 3 du TSCG. Outre les améliorations substantielles introduites par notre collègue Élisabeth Guigou, cette loi organique instaure un Haut Conseil des finances publiques, organisme indépendant chargé d'apprécier la pertinence des prévisions macroéconomiques – je relaierai ici la question du président Carrez sur la notion de déficit structurel, et, surtout, sur celle de croissance prévisible – ainsi que la cohérence des lois de finances par rapport aux objectifs de la France.

Cela étant, mes questions sont les suivantes. Où en sont les négociations sur le Two-pack, et quelles sont les dispositions qui poseraient encore des difficultés ? Selon vous, à quelle échéance ces règlements pourraient-ils être adoptés ?

Parmi ces éventuelles difficultés, on peut s'interroger sur le calendrier retenu par le Two-pack : en effet, la Commission européenne est censée rendre son avis fin novembre au plus tard, alors que la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale commence début octobre, avec une adoption du projet en première lecture vers la mi-novembre, avant sa transmission au Sénat. De quelle manière l'Assemblée nationale pourra-t-elle donc être associée à la démarche d'évaluation de la Commission européenne sur les projets de budget avant la fin novembre ? J'ai cru comprendre, au travers des propos de Mme Reding et du ministre Bernard Cazeneuve, que la Commission envisagerait de présenter son avis sur les projets de budgets nationaux devant le Parlement national avant leur vote définitif. Pourriez-vous nous le confirmer ?

Comment la Commission européenne envisage-t-elle de suivre les débats au Parlement national ?

Enfin, que se passerait-il si le Parlement national, souverain, ne suivait pas nécessairement les recommandations de la Commission européenne sur les projets de budget nationaux ?

Madame la présidente, je crois avoir encore amélioré le record de temps de parole établi par le président Carrez ! (Sourires.)